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Mentions légales - Sictom Sud Gironde Infos

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<p class="">Mentions légales</p>

<h3>OVH</h3><p>2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France</p><p><a href="https://www.ovhcloud.com"><span data-auto-link="true" data-href="https://www.ovhcloud.com">https://www.ovhcloud.com</span></a></p><p>Serveurs localisés à Roubaix (France <img draggable="false" class="emoji" alt="🇫🇷" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/twitter/twemoji@14.0.2/assets/svg/1f1eb-1f1f7.svg">)</p><p>Datacenter TIER III+</p><h3>Scalingo</h3><p>15 avenue du Rhin, F-67100 Strasbourg, France</p><p><a href="https://scalingo.com"><span data-auto-link="true" data-href="https://scalingo.com">https://scalingo.com</span></a></p><p>Serveurs localisés à Paris et Strasbourg (France <img draggable="false" class="emoji" alt="🇫🇷" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/twitter/twemoji@14.0.2/assets/svg/1f1eb-1f1f7.svg">)</p><p>Infrastructure Outscale de Dassault Systèmes - Datacenter III - Région certifiée SecNumCloud</p>

<p>Hébergeurs</p>

<p>En vigueur depuis le 25 Février 2025. </p><h3>PRÉAMBULE</h3><p>Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client ou d’Utilisateur du Service d’informations Déchets accessible depuis la présente application accessible sur iOS, Android ou à partir du site internet du SICTOM Sud Gironde ou celui de ses parties prenantes. Elle a pour but de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SICTOM Sud Gironde.</p><p>Le SICTOM Sud Gironde se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions technologique, législative ou réglementaire, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité, dont la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente Politique. Suite à l’entrée en vigueur de ces modifications et de l’information sur ces changements, l’utilisation du Service d’informations Déchets vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.</p><h3>ARTICLE 1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</h3><p>La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.</p><p>Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons à la réglementation applicable tels que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).</p><h3>ARTICLE 2. 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