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<h2>Hébergeurs</h2> <h3>OVH</h3>2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France <a href="https://www.ovhcloud.com" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);">https://www.ovhcloud.com</a> Serveurs localisés à Roubaix (France <img draggable="false" class="emoji" alt="🇫🇷" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/twitter/twemoji@14.0.2/assets/svg/1f1eb-1f1f7.svg" style="font-size: 1em;">) Datacenter TIER III+<h3>Scalingo</h3>15 avenue du Rhin, F-67100 Strasbourg, France <a href="https://scalingo.com" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);">https://scalingo.com</a> Serveurs localisés à Paris et Strasbourg (France <img draggable="false" class="emoji" alt="🇫🇷" src="https://cdn.jsdelivr.net/gh/twitter/twemoji@14.0.2/assets/svg/1f1eb-1f1f7.svg" style="font-size: 1em;">) Infrastructure Outscale de Dassault Systèmes – Datacenter III – Région certifiée SecNumCloud

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En vigueur depuis le 12 mars 2018<h2>PRÉAMBULE</h2>Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client ou d’Utilisateur du Service de la CA Sophia Antipolis (la CASA), accessible depuis la présente application accessible sur iOS, Android ou à partir du site internet de la CASA ou celui de ses parties prenantes. Elle a pour but de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Publidata.La CASA se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions technologique, législative ou réglementaire, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité, dont la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente Politique. Suite à l’entrée en vigueur de ces modifications et de l’information sur ces changements, l’utilisation du Service de la CASA vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. <h2>ARTICLE 1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ </h2>La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons à la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD). <h2>ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES </h2>En tant qu’hébergeur, Publidata n’exerce aucun contrôle sur les Données mises à disposition par les Clients et Utilisateurs, ainsi que sur les Données issues de bases de données externes. Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :<ul><li>Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;</li><li>Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.</li></ul> <h2>ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES </h2>Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la CA Sophia Antipolis : Les Genêts – 449, route des Crêtes, 06901 Sophia Antipolis CedexCourriel: info@agglo-casa.fr04 89 87 70 00 <h2>ARTICLE 4. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL </h2>La CASA et Publidata sont susceptibles de collecter vos Informations personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :<ul><li>Permettre le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Service d’informations déchets ;</li><li>Élaborer des statistiques destinées à améliorer le Service d’informations déchets;</li><li>Fournir aux Utilisateurs du Service d’informations déchets les informations et services demandés ;</li><li>Respecter les obligations légales et réglementaires de la CASA et Publidata.</li></ul> <h2>ARTICLE 5. 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