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Mentions légales

Mentions légales - Mes déchets - MEL

<p class="is-active medium-insert-active"><br></p>

<p class="">L'application numérique Mes déchets - MEL repose sur la solution <a href="https://www.publidata.io/dechets" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><b>Publidata Déchets</b></a>, solution logicielle éditée par PUBLIDATA SAS inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro 827 907 569.</p><div class="medium-insert-images" style="height: 70px;"><figure data-media-type="image" data-media-id="53500" draggable="false" class="">
    <a href="https://www.publidata.io/dechets" target="_blank"><img src="https://medias.publidata.io/production/images/images/000/053/500/original/publidata-logo-app-mobile-menu.png?1597926228" alt="Logo de Publidata" draggable="false" class=""></a>
</figure></div><p class="is-active">Le siège social de la société Publidata SAS est situé au :<br><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">15 rue des Halles 75001 Paris, France.<br></span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">Site internet : </span><span data-auto-link="true" data-href="https://www.publidata.io/fr/" style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;"><a href="https://www.publidata.io/fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">https://www.publidata.io/fr/</a></span></p><p class="">La <b><a href="https://www.lillemetropole.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Métropole Européenne de Lille</a></b> est responsable de l’ensemble des données qu’elle publie sur l’application et demeure propriétaire de ces données.</p>

<p class="is-active">Mentions légales</p>

<h2>Hébergeurs</h2><p class=""><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1.25em;"><b>OVH SAS</b><br></span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France<br></span><a href="https://www.ovh.com" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span data-auto-link="true" data-href="https://www.ovh.com">https://www.ovh.com</span></a><br><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">Serveurs localisés à Roubaix (France</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">)<br></span><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;">Datacenter TIER III+</span></p><p class="is-active"><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1.25em;"><b>Scalingo</b><br></span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">15 avenue du Rhin, F-67100 Strasbourg&nbsp;</span><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;">–&nbsp;</span><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;">France</span></p><p class="is-active"><a href="https://scalingo.com" style="font-size: 1em; background-color: rgb(255, 255, 255);"><span data-auto-link="true" data-href="https://scalingo.com">https://scalingo.com</span></a><br><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">Serveurs localisés à Paris et Strasbourg (France</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">)<br></span><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;">Infrastructure Outscale de Dassault Systèmes - Datacenter III - région certifiée SecNumCloud</span></p>

<p class="is-active">Hébergeurs</p>

<h2>Politique de confidentialité</h2><p>En vigueur depuis le 12 mars 2018</p><h3>PRÉAMBULE</h3><p class="">Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client ou d’Utilisateur du Service Info Déchets accessible depuis la présente application accessible sur iOS, Android ou à partir du site internet de la Métropole Européenne de Lille ou celui de ses parties prenantes. Elle a pour but de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la Métropole Européenne de Lille et Publidata.</p><p class="">La Métropole Européenne de Lille se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions technologique, législative ou réglementaire, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité, dont la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente Politique. Suite à l’entrée en vigueur de ces modifications et de l’information sur ces changements, l’utilisation du Service Info Déchets vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.&nbsp;</p><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ</h3><p>La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.</p><p class="">Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons à la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).</p><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES</h3><p>En tant qu’hébergeur, Publidata n’exerce aucun contrôle sur les Données mises à disposition par les Clients et Utilisateurs, ainsi que sur les Données issues de bases de données externes.</p><p>Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la réglementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).</p><p>En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :</p><ul><li>Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;</li><li>Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.</li></ul><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES</h3><p class="">Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la Métropole Européenne de Lille, domiciliée au 42, boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59040 Lille Cedex .</p><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 4. FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h3><p>La Métropole Européenne de Lille est susceptible de collecter vos Informations personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :</p><p class=""></p><ul><li><p style="display: inline !important;">Permettre le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Service Info Déchets ;</p></li><li>Élaborer des statistiques destinées à améliorer le Service Info Déchets ;</li><li>Fournir aux Utilisateurs du Service Info Déchets les informations et services demandés ;</li><li>Répondre à vos demandes réalisées sur des formulaires ;</li><li>Respecter les obligations légales et réglementaires de la métropole.</li></ul><p></p><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES</h3><p>La Métropole Européenne de Lille, Publidata et les sous-traitants auxquels elle fait appel sont les seuls destinataires de vos Informations Personnelles. Ces dernières ne feront l’objet d’aucune cession, de location ou d’échange au bénéfice de tiers.</p><p class="">La Métropole Européenne de Lille s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.&nbsp;</p><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h3><p class="">Vos Informations Personnelles sont conservées par la Métropole Européenne de Lille pour les finalités de la collecte de ces données comme indiqué dans l’article 5 pour une durée maximale de 3 ans.</p><p class=""><br></p><h3>ARTICLE 7. SÉCURITÉ</h3><p class="is-active">Nous vous informons prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.</p><p class="is-active"><br></p><h3>ARTICLE 8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL</h3><p>Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD), vous disposez des droits suivants :</p><p class="">droit d’accès (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article15">article 15 RGPD</a>), de rectification (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article16">article 16 RGPD</a>), de mise à jour, de complétude de vos données ;</p><p class="">droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article17">article 17 RGPD</a>), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;</p><ul><li>droit de retirer à tout moment votre consentement (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13">article 13-2c RGPD</a>) ;</li><li>droit à la limitation du traitement de vos données (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article18">article 18 RGPD</a>) ;</li><li>droit d’opposition au traitement de vos données (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21">article 21 RGPD</a>) ;</li><li>droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article20">article 20 RGPD</a>) ;</li><li>droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.</li></ul><p>Ces droits peuvent être exercés en contactant :&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;"><a href="mailto:protectdonneesperso@lillemetropole.fr">protectdonneesperso@lillemetropole.fr</a></span></p><p>Métropole Européenne de Lille – 2, boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59040 Lille Cedex </p><p>Les destinataires habilités à recevoir communication des données à caractère personnel sont : l’unité fonctionnelle communication numérique, Direction Communication, Presse et Protocole et  les services de la MEL compétents pour répondre à votre demande.  </p><p>La Métropole Européenne de Lille s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.</p><p class="">Si vous considérez que la Métropole Européenne de Lille ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://www.cnil.fr/fr/plaintes/interne">https://www.cnil.fr/fr/plaintes/interne</a>.</p>

<p><br></p>

Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité - Mes déchets - MEL

<p>La Métropole Européenne de Lille - MEL et Publidata s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi&nbsp;</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">n°2005-102 du 11 février 2005.&nbsp;</span></p><p class="is-active"><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;"><b>Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mes déchets - MEL.</b></span></p>

<h1>Déclaration d’accessibilité</h1>

<h2><br></h2><h2>État de conformité</h2><p class="">Au 18 novembre 2024, Mes déchets - MEL est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées&nbsp;</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">ci-dessous.</span></p><div class="flex items-center"><i class="fas fa-check-circle text-5xl pr-4 text-success" aria-hidden="true" style="color: var(--success);"></i><div class="mt-4"><h3>Résultats des tests</h3><p>L'audit de conformité commandée par Publidata révèle que <span><b>56,67% des critères du RGAA version 4 sont respectés</b>.</span></p></div></div><p></p><p><br></p><h2>Contenus non accessibles</h2><h3>Non-conformités</h3><p class="">Exemples :</p><ul><li>La structure du document qui est à revoir, l’absence de <span style="color: rgb(225, 9, 20);">footer</span> et de main , ou parfois la&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">multiplication de <span style="color: rgb(225, 10, 20);">main</span> dans le document</span></li><li>L’absence de structuration de certains éléments qui devraient être sous forme de liste <span style="color: rgb(225, 10, 20);">ul</span></li><li>Des intitulés de liens qui sont absents ou partiellement correct et l’absence de l’attribut <span style="color: rgb(225, 10, 20);">title</span>&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">qui indique aux technologies d’assistance l’ouverture d’un nouvel onglet dans une autre&nbsp;</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">fenêtre</span></li><li>Certains contrastes de couleur ne sont pas suffisant dans différentes pages.</li></ul><p><br></p><h2>Établissement de cette déclaration d’accessibilité</h2><p class="">Cette déclaration a été établie le 18/11/2024.</p><h3>Technologies utilisées pour la réalisation du site</h3><ul><li>HTML5</li><li>CSS</li><li>Next.js</li><li>Webpack</li></ul><h3>Environnement de test</h3><p class="">Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :</span></p><ul><li>Firefox et VoiceOver</li><li>Chrome</li></ul><h3>Outils pour évaluer l’accessibilité</h3><ul><li>Color contrast analyzer</li><li>Inspecteur de code</li><li>HeadingsMap</li><li>WCAG color contrast checker</li></ul><h3>Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité</h3><ul><li><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/" style="">Accueil et sélection d'adresse</a></li><li><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/list/">Liste des services de collecte</a></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/map">Carte&nbsp;interactive</a></span><br></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/calendar/">Calendrier&nbsp;de passage des collectes</a></span><br></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/procedures/">Démarches</a><br></span></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/waste_collections/196759/facilities/160335/schedule/">Horaires d'ouverture de déchèterie</a><br></span></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/wo7N6tAq7n/waste_collections/17101/facilities/12629_8/">Informations sur un service de collecte</a><br></span></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/waste_collections/198285/waste_collection_rules/omr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Règles et consignes de tri des collectes</a><br></span></li><li><span style="font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;; font-size: 1em;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/waste_collections/198285/contact/">Informations de contact des services de collecte</a></span></li><li><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/notifications/settings">Préférences d'abonnement aux notifications</a></li><li><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/notifications/">Liste des notifications</a></li><li><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/mentions-legales/">Mentions légales</a><br></span></li><li><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;"><a href="https://next.publidata.io/Q8VvKtom7v/sitemap/">Plan du site</a><br></span></li></ul><p class=""><br></p><h2>Retour d’information et contact</h2><p>Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">responsable de Publidata pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu&nbsp;</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">sous une autre forme.</span></p><p class="is-active"><b><a href="https://form.publidata.io/7EYYcopQB7" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Nous envoyer un message</a></b>&nbsp;</p><p><br></p><h2>Voies de recours</h2><p class="">Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une&nbsp;<span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une&nbsp;</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de&nbsp;</span><span style="font-size: 1em; font-family: ProximaNova, Helvetica, Arial, &quot;Sans Serif&quot;;">saisine au Défenseur des droits.</span></p><p>Plusieurs moyens sont à votre disposition :</p><ul><li><a href="https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Écrire un message</a> au Défenseur des droits&nbsp;</li><li><a href="https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Contacter le délégué du Défenseur des droits</a> dans votre région</li><li>Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07</li></ul>

<p><br></p> (copie)